Locquet Power & Light SRL, dont le siège social est établi Karreweg 139A, 9770 Kruisem, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0437.491.081, attache une grande importance à une collecte et à un traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment contre la perte, les fuites, les erreurs, les accès indus ou les traitements illicites.
Par la présente Data Protection Notice, nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement la présente Data Protection Notice, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et à quelles fins.
En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente Data Protection Notice et vous acceptez expressément son contenu, ainsi que le traitement lui-même.
La présente Data Protection Notice s’applique à tous les services que nous fournissons et, de manière générale, à toutes les activités que nous exerçons.
Locquet Power & Light SRL, dont le siège social est établi Karreweg 139A, 9770 Kruisem, numéro d’entreprise BE 0437.491.081, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la réglementation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») depuis son entrée en application le 25 mai 2018.
Selon vos activités et votre relation avec notre entreprise, vous nous communiquez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et de contact (nom, titre de civilité, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de GSM).
Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous prions de nous en informer sans délai.
Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou toute collaboration devient impossible si vous n’acceptez pas leur collecte et leur traitement.
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et de contact de nos clients et donneurs d’ordre, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs préposés et d’autres personnes de contact utiles. Ces traitements ont pour finalités l’exécution des contrats conclus avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et des activités de marketing direct, comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (par exemple la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime.
Nous collectons et traitons les données d’identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels sous-traitants, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs préposés et d’autres personnes de contact utiles. Ces traitements ont pour finalités l’exécution du contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et des activités de marketing direct, comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (par exemple l’enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration de travaux 30bis, la liste de présence ou d’autres obligations liées aux marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (par exemple pour le marketing direct). Pour l’enregistrement électronique des présences, les données de l’eID ou le numéro Limosa sont, le cas échéant, également traités. Pour les activités de marketing direct par e-mail (comme une newsletter ou une invitation à des événements), votre consentement sera toujours demandé et vous pourrez le retirer à tout moment.
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de la gestion du personnel et de l’administration salariale. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglé plus en détail dans une politique de protection des données destinée aux travailleurs.
Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également des données à caractère personnel d’autres personnes, comme des clients potentiels/prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d’experts, etc. Ces traitements ont pour finalités l’intérêt de nos activités, le marketing direct et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pendant la période nécessaire au regard des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous.
Les données des clients, des fournisseurs ou des sous-traitants seront en tout cas supprimées de nos systèmes dix ans après la fin du contrat ou du projet, sauf les données à caractère personnel que nous devons conserver plus longtemps en vertu d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel ces données sont encore nécessaires.
Conformément à la législation belge en matière de protection de la vie privée et au Règlement général sur la protection des données, et dans les conditions qu’ils prévoient, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la personne de contact désignée à cet effet : M. Vincent Locquet, Karreweg 139A, 9770 Kruisem, power@locquet.com.
Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel avec soin et de manière légitime, conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez néanmoins que vos droits ont été violés et que vos préoccupations ne trouvent pas d’écoute au sein de notre entreprise, vous êtes libre d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (téléphone : +32 (0)2 274 48 00 ; e-mail : contact@apd-gba.be ; www.autoriteprotectiondonnees.be).
Vous pouvez en outre vous adresser à un tribunal si vous estimez subir un dommage du fait du traitement de vos données à caractère personnel.
Certaines données à caractère personnel que nous collectons seront transmises à des prestataires de services tiers, et éventuellement traitées par eux, comme notre fournisseur informatique, notre comptable ou notre réviseur, ainsi que par les autorités publiques (par exemple lors de la déclaration de travaux 30bis, de l’enregistrement électronique des présences ou de la participation à des marchés publics).
Il est possible qu’un ou plusieurs de ces tiers soient établis en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Les données à caractère personnel ne seront toutefois transférées que vers des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.
Les travailleurs, dirigeants et/ou représentants des prestataires de services ou institutions mentionnés ci-dessus, ainsi que les prestataires spécialisés qu’ils désignent, sont tenus de respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et ne peuvent les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d’autres tiers. Ce peut être le cas, par exemple, si notre entreprise est réorganisée en tout ou en partie, si nos activités sont cédées ou si nous sommes déclarés en faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transmises en exécution d’une décision judiciaire ou pour respecter une obligation légale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer préalablement de cette communication à d’autres tiers. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement possible dans certaines circonstances, ou que des restrictions légales peuvent s’appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et ne les mettrons pas commercialement à la disposition d’agences de marketing direct ou de prestataires similaires, sauf avec votre consentement préalable.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel avec un niveau de sécurité suffisant et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.
Locquet Power & Light SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces travailleurs, collaborateurs et préposés des obligations contractuelles similaires à la présente Data Protection Notice.
Si, après avoir lu la présente Data Protection Notice, vous avez d’autres questions ou remarques concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter M. Vincent Locquet, soit par courrier à l’adresse Karreweg 139A, 9770 Kruisem, soit par e-mail à power@locquet.com.
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